J.O. 12 du 14 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 janvier 2006 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0500396D



Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2006, le conseil des ministres entendu, Mme Martine de Boisdeffre, conseiller d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de cinq ans à compter du 22 janvier 2006, afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des Archives de France.